Article 1 - Objet du Site et acceptation des CGU

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») du site internet www.clicbois.com (ci-après « le Site »). Le Site est la propriété de la société SAS ELIAS et est exploité sous l'enseigne commerciale Clicbois. Il a vocation à présenter le catalogue de panneaux de bois sur mesure proposés par SAS ELIAS, à permettre aux utilisateurs de configurer et commander ces produits en ligne, et à fournir diverses informations sur l'entreprise et ses services.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU. En naviguant sur le Site, en y créant un compte ou en passant une commande, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des dispositions ci-après, il est prié de ne pas utiliser le Site. L'Utilisation du Site implique également le respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des droits des tiers.

Article 2 - Éditeur du Site (Mentions légales)

Le Site est édité par la société SAS ELIAS (dénommée sur le Site Clicbois), société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 940 906 522.

• Siège social de l'éditeur : ZI Les Noyes, 70300 Froideconche, France.
• Téléphone : 03 84 49 19 20.
• E-mail : etude@clicbois.com.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR81940906522.

La direction de la publication du Site est assurée par le représentant légal de SAS ELIAS (M./Mme _ en qualité de Président ou gérant). Le Site est hébergé en France par un prestataire spécialisé. Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être fournies sur demande ou consultées dans les mentions légales du Site.

(Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, les informations légales relatives à l'hébergeur du Site et au directeur de la publication sont tenues à disposition de l'Utilisateur. Ici, le directeur de publication est le responsable légal de SAS ELIAS ; l'identité de l'hébergeur n'a pas été précisée dans ce document mais peut être communiquée sur requête.)

Article 3 - Accès et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. SAS ELIAS s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir que l'accès sera continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des pannes indépendantes de la volonté de l'éditeur peuvent rendre le Site momentanément indisponible. SAS ELIAS ne pourra être tenue pour responsable des indisponibilités du Site, qu'elles soient dues à des opérations techniques programmées (maintenance) ou à des interruptions imprévisibles (défaillance du serveur, incident réseau, cas de force majeure, etc.).

L'accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion à Internet qui restent à la charge de l'Utilisateur selon son fournisseur d'accès). Pour utiliser le Site, l'Utilisateur doit disposer d'un équipement terminal et d'une connexion internet appropriés. Il lui appartient de s'assurer que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et à jour (notamment, présence d'un antivirus, d'un pare-feu, etc.).

Certains espaces du Site peuvent être réservés aux Utilisateurs disposant d'un compte (voir Article 4). Il est interdit de tenter d'accéder à des sections non autorisées du Site (espaces privés, comptes d'autrui, systèmes informatiques de l'éditeur, etc.) par quelque moyen que ce soit. Toute intrusion ou tentative d'accès non autorisé pourra faire l'objet de poursuites.

Par ailleurs, SAS ELIAS se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout Utilisateur qui en ferait un usage contraire aux présentes CGU ou, plus généralement, à la loi (ex : actes de piratage, attaques informatiques, usage malveillant, etc.).

Article 4 - Compte client et espace personnel

L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour simple consultation, mais peut être nécessaire pour accéder à certains services (passer une commande, participer au programme d'affiliation, etc.). L'Utilisateur peut créer un compte client en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe de son choix, ainsi que les informations requises (nom, prénom, adresse, etc.) lors de l'inscription ou du passage de la première commande.

Véracité des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ou lors de toute commande (y compris ses coordonnées de contact et adresse de livraison). En cas de changement, il promet de mettre à jour sans délai ses informations personnelles via son espace client ou en notifiant l'éditeur.

Confidentialité des identifiants : Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) choisis par l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers. Toute connexion au compte ou action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte (ex : accès non autorisé, vol ou perte de mot de passe), l'Utilisateur doit immédiatement informer l'éditeur afin que ce dernier puisse prendre les mesures adaptées (comme la suspension temporaire du compte et/ou la réinitialisation du mot de passe).

Utilisation du compte : Le compte client permet notamment de suivre l'historique des commandes, de télécharger les factures, et de gérer ses préférences. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s’engage à ne pas créer de comptes multiples pour un usage détourné (par exemple, contourner les conditions d'une offre promotionnelle), ni à emprunter l'identité d'un tiers.

Suppression du compte : L'Utilisateur peut à tout moment solliciter la désinscription et la suppression de son compte client en contactant le support (par e-mail à etude@clicbois.com). Le Vendeur désactivera alors le compte dans les meilleurs délais, sous réserve du traitement des commandes en cours. De son côté, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur qui contreviendrait aux CGU ou aux CGV, ou resterait inactif pendant une période prolongée (par exemple, plus de 2 ans), après en avoir informé l'Utilisateur lorsque c'est possible.

Article 5 - Règles de conduite de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux de la loi et des présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Détourner l'utilisation du Site : L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site. Par exemple, il est interdit d'introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants, de tenter d'accéder de façon non autorisée au serveur web, à la base de données du Site ou à tout système informatique relié au Site.
• Porter atteinte aux autres utilisateurs ou à des tiers : L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir ou diffuser via le Site (par le biais d'un formulaire de contact ou de tout autre espace d’expression, s'il en existe) des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou de manière générale contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'interdit également toute pratique de harcèlement, d'usurpation d'identité, ou d'utilisation frauduleuse des informations de tiers.
• Extraire ou réutiliser les contenus du Site sans autorisation : L'Utilisateur s'engage à ne pas extraire, via des procédés automatisés ou manuels, des données ou éléments du Site en vue d'une utilisation en dehors du Site, notamment à des fins commerciales (par exemple, récupération des textes, images ou tarifs du Site pour republication sur un autre site, extraction de la base de données de produits, etc.), sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
• Nuire au bon fonctionnement du service : Sont interdits, sans que cette liste soit exhaustive, les actions ou comportements suivants : tenter de tester, scanner ou contourner les mesures de sécurité du Site, utiliser un dispositif automatisé (comme bots, scrapers, etc.) pour interagir avec le Site de manière non raisonnable ou pour saturer ses capacités, ou encore mener des opérations de spam ou d'envoi de communications non sollicitées en lien avec Clicbois.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, pour les finalités pour lesquelles il a été conçu (consultation d'offres, achats de panneaux de bois, informations sur l'entreprise). En cas de non-respect de ces règles de conduite, SAS ELIAS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée vis-à-vis de l'Utilisateur concerné, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès au Site, la désactivation de son compte, voire des poursuites judiciaires en cas d'infraction grave (exemple : acte de piratage, fraude informatique, etc.).

Article 6 - Propriété intellectuelle

Propriété des contenus : Le Site et l'ensemble de son contenu (notamment les textes, descriptions, images, photographies, graphiques, logos, vidéos, base de données de produits, architecture du Site, mise en page, charte graphique, code source, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS ELIAS (ou de ses partenaires le cas échéant, lorsque certains éléments leur appartiennent).

L'éditeur rappelle que Clicbois est une marque commerciale protégée. De même, les autres marques, logos, dénominations sociales et noms de domaines apparaissant sur le Site (notamment SAS ELIAS et tout logo associé) sont protégés à divers titres. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un quelconque droit sur ces éléments protégés sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur ou du titulaire des droits.

Licence d'utilisation limitée : L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage privé et non exclusif du Site et de son contenu. Ce droit est consenti uniquement dans le but de consulter le Site et d'utiliser ses fonctionnalités conformément à leur destination (par exemple, configurer un produit, passer une commande). Toute autre utilisation des contenus du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS ELIAS. En particulier, il est interdit à l'Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, traduire, distribuer, publier, transmettre, céder ou exploiter de quelconque manière, partiellement ou en totalité, les éléments du Site sans accord.

Par exception, l'Utilisateur est autorisé à imprimer des pages du Site pour son usage strictement personnel, ainsi qu'à partager sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers le Site, à condition de ne pas dénaturer les contenus et de respecter les droits de SAS ELIAS.

Contenus éventuellement fournis par l'Utilisateur : Dans l'hypothèse où le Site permettrait à l'Utilisateur de publier des contenus (par exemple un avis, un commentaire, des photos de réalisations, etc.), l'Utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il détient les droits nécessaires. Il accorde alors à SAS ELIAS une licence gratuite, non-exclusive et mondiale d'utiliser, reproduire et représenter le contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles fixées aux présentes ou la loi.

Article 7 - Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Exactitude des informations : SAS ELIAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible, notamment sur les produits proposés (dimensions, essences de bois, prix, etc.). Toutefois, l'éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt d'erreurs ou d'omissions. Des mises à jour ou corrections peuvent intervenir à tout moment, y compris après la commande d'un produit (le Client étant alors informé de toute modification le concernant). Les informations générales fournies sur le blog ou dans les sections informatives (conseils d'entretien du bois, actualités, etc.) le sont à titre indicatif. L'Utilisateur est invité à vérifier l'information auprès du service client ou par d'autres sources fiables s'il souhaite obtenir une confirmation sur un point déterminant.

Accès et sécurité : L'Utilisateur est responsable de son équipement et de son accès internet. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages qui pourraient survenir aux équipements de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, routeur…) lors de l'accès au Site, notamment en cas d'attaque virale ou de problèmes techniques, sauf s'il est démontré que ces dommages sont imputables à une faute lourde de l'éditeur. L'Utilisateur est encouragé à utiliser un logiciel antivirus et à naviguer sur le Site via une connexion sécurisée.

Liens hypertextes vers des sites tiers : Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites internet ou sources externes (partenaires, informations complémentaires, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l'Utilisateur et pour enrichir sa navigation. SAS ELIAS n'édite ni ne contrôle ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur légalité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation. L'Utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de ces sites.

Utilisation du Site : En aucun cas SAS ELIAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Par dommages indirects, on entend notamment, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d'une chance, les coûts d'obtention de produits de remplacement, ou tout autre préjudice qui n'est pas la conséquence immédiate et directe d'un éventuel manquement de l'éditeur.

Force majeure : SAS ELIAS ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations (interruption ou dysfonctionnement du Site, atteinte à la sécurité des données...) qui résulterait d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Sont notamment considérés comme tels, sans limitation : les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les grèves générales, les défaillances du réseau électrique ou des télécommunications, les interventions malveillantes (piratage, cyberattaque de grande ampleur) malgré les mesures de sécurité mises en place, ou toute action des autorités publique empêchant l'exploitation du Site.

Relation avec les CGV : Les présentes CGU traitent de l'usage général du Site. Elles n'ont pas vocation à couvrir les litiges relatifs aux ventes elles-mêmes, qui sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV). Par conséquent, la responsabilité de SAS ELIAS en tant que vendeur envers un Client (par exemple en cas de retard de livraison, de produit défectueux, etc.) sera appréciée au regard des CGV et des lois sur la vente aux consommateurs, et non exclusivement au regard des CGU. Aucune disposition des CGU ne saurait limiter les droits du Client prévus par les CGV ou la loi.

Article 8 - Données personnelles et cookies (utilisation du Site)

SAS ELIAS accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. Pour les aspects détaillés relatifs au traitement des données personnelles lors des commandes en ligne, on se reportera à l'Article 13 des CGV ci-dessus. Les principes résumés ci-après concernent plus spécifiquement l'utilisation générale du Site (navigation, création de compte, formulaires de contact).

Formulaires de contact et compte utilisateur : Lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de contact sur le Site ou crée un compte, certaines données personnelles lui sont demandées (par exemple nom, prénom, email, téléphone). Ces informations ne sont utilisées par SAS ELIAS que pour répondre à sa demande ou pour la gestion de son compte. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de l'utilisation du compte, puis archivées conformément aux obligations légales.

Cookies et traçeurs : Le Site utilise des cookies (fichiers déposés sur le terminal de l'Utilisateur) et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. Par exemple, des cookies de session sont utilisés pour garder les articles dans le panier de l'Utilisateur pendant sa navigation, ou pour mémoriser la langue d'affichage. D'autres cookies (avec le consentement de l'Utilisateur) peuvent servir à des mesures d'audience (statistiques anonymes de fréquentation) ou à des finalités marketing. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de la présence de cookies et a la possibilité de les accepter ou de les refuser, en tout ou partie, via le bandeau ou le module de gestion de cookies. À tout moment, il peut aussi configurer son navigateur pour contrôler les cookies (bloquer, supprimer...) sachant que cela pourrait impacter le fonctionnement de certains services du Site (par ex., impossibilité de se connecter ou de maintenir le panier si les cookies essentiels sont bloqués).

Respect de la vie privée : SAS ELIAS s'engage à ne jamais vendre les données personnelles des Utilisateurs du Site. Les données collectées sont destinées à un usage interne ou aux partenaires techniques indispensables (par exemple le prestataire de paiement ou l'hébergeur du Site) et uniquement dans le cadre des finalités prévues. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la vie privée, l'Utilisateur peut contacter directement SAS ELIAS à etude@clicbois.com. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais (et au plus tard sous 1 mois, prorogeable de 2 mois pour motif légitime).

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut également consulter la Politique de Confidentialité éventuellement disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Article 9 - Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par l'éditeur du Site, notamment pour s'adapter à l'évolution du service, de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. En cas de modification des CGU, la nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec mention de la date de mise à jour.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d'éventuels changements. Tout usage du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières. Si l'Utilisateur a créé un compte, il pourra être informé par e-mail ou lors de sa connexion de l'évolution des CGU.

Il est entendu que les modifications des CGU n'affectent pas, en principe, les conditions d'exécution des contrats de vente déjà conclus via le Site (qui sont régis par les CGV acceptées lors de la commande). Les CGU modifiées encadreront surtout l'utilisation future du Site par les Utilisateurs.

Article 10 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Cela s'applique tant aux règles de fond qu'aux règles de forme. Le Site ainsi que son contenu sont conformes à la législation française, l'éditeur ne donne aucune garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l'Utilisateur dès lors qu'il accède au Site à partir d'un autre pays.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'application des présentes CGU, l'éditeur et l'Utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives (notamment en matière de compétence des tribunaux pour les consommateurs), les tribunaux du ressort du siège social de SAS ELIAS seront seuls compétents. Par conséquent, sauf disposition contraire d'ordre public, tout litige relevant de la compétence matérielle d'un tribunal de commerce sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vesoul.

Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'utilisation du Site. Cette clause a pour objet de préserver les droits du consommateur tels que prévus par la loi.

Clause de divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Ces CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur sur le Site pour tout ce qui concerne les transactions commerciales. Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées fournies ci-dessus.